Document d'archives : Lettres patentes et déclarations royales
Cote :
A 63 à 64
Inventaire d'archives :
A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
A 63 à 64
A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)