Document d'archives : Arrêtés des représentants du peuple concernant les subsistances....

Titre :

Arrêtés des représentants du peuple concernant les subsistances.

Contenu :

1. Le représentant Isoré écrit à l'agent du district de Melun pour l'inviter à n'éluder en aucune manière les dispositions de son arrêté du 22 ventôse, concernant le dépôt de 5.616 quintaux de blé existant dans les magasins de Melun et destinés à l'approvisionnement de Paris (5 germinal an II). - 2. Le représentant Loiseau, chargé d'assurer l'approvisionnement de la capitale, somme l'agent national et les administrateurs du district de Melun, de nommer des commissaires patriotes et vraiment pénétrés des besoins de Paris. Si les départements n'envoient pas des blés ou farines, les habitants seront obligés de venir leur en demander. « Craignez que les malveillants ne profitent d'un moment aussi favorable à leurs pernicieux desseins ; je vous l'ai fait pressentir il y a longtemps, et vous n'avez pas fait assez de cas de mes vives et fraternelles sollicitations. Hâtez-vous, il est temps, ou vous vous préparez une responsabilité bien effrayante pour les amis de l'humanité » (4 pluviôse an III). - 3. Le versement des grains requis pour la commune de Paris ayant été tout à coup interrompu par une fausse interprétation de son arrêté du 12 brumaire dernier, le représentant Loiseau arrête que le district de Melun exécutera toutes les mesures nécessaires pour faire opérer le versement de l'arriéré de 18.134 quintaux de blé dans les magasins de la commune de Paris, d'ici au 20 courant. Tout cultivateur, en retard pour livrer les grains requis, sera dénoncé à l'administration du district et condamné à 50 livres d'amende ; si, dans le délai de trois jours après la condamnation, il n'a pas effectué le versement de sa réquisition, il sera traité comme suspect et dénoncé au comité révolutionnaire. Tout citoyen qui, au mépris de la loi du 4 nivôse sur la suppression du maximum, s'opposerait soit au transport, soit au versement dans les magasins, soit à la livraison des grains, sera incarcéré comme suspect (4 pluviôse an III). - 4. Le même déclare au district de Melun que, depuis trop longtemps, il élude les moyens de fournir du blé ; il sera obligé de prévenir promptement la malveillance (5 pluviôse). - 5-6. Le corps municipal de Melun adresse au district une liste de 55 citoyens, dans lesquels il pourra choisir des commissaires préposés à l'approvisionnement des subsistances (5 pluviôse). - 7. Lettre du représentant Loiseau aux citoyens administrateurs du district de Melun concernant des pétitions des communes de Guignes et de Fontainebleau (7 pluviôse). - 8. Le représentant Loiseau demande l'envoi du tableau de recensement des approvisionnements de la commune de Chailly (8 pluviôse). - 9. Le même écrit à l'administration du district de Melun : « Il est surprenant qu'étant autorisés à faire les réquisitions nécessaires pour l'approvisionnement des marchés de votre arrondissement, une affluence considérable de citoyens vient me demander du pain ; d'où vient la faute ? Avez-vous requis, ou les cultivateurs requis n'ont-ils pas amené ? Rendez-moi compte sur-le-champ, afin que je rende justice au peuple en punissant les coupables » (9 pluviôse). - 10-12. Arrêté décidant que les magasins nationaux fourniront des rations complètes en avoine et fourrages pour les chevaux de la gendarmerie du département jusqu'à ce que la Convention nationale ait statué sur le nouveau bâtiment qui devra être accordé à ce corps (11 pluviôse). - 13. Lettre du représentant Loiseau aux citoyens agent national et administrateurs du district de Melun concernant son arrêté du 12 pluviôse (13 pluviôse). - 14. Le Comité de Salut public demande au représentant Loiseau d'envoyer toutes les farines disponibles et ajoute : « Nous avons vécu jusqu'ici au jour le jour ; nous craignons aujourd'hui pour demain » (10 pluviôse). - 15. Arrêté portant que le district de Melun formera un tableau indicatif des marchés de son arrondissement, des communes qui devront y trouver leur approvisionnement et de celles qui devront les approvisionner. Une décade à l'avance, les cultivateurs seront requis de porter leurs grains dans les marchés désignés : chaque municipalité des chefs-lieux de canton où se tiennent les marchés recevra un tableau des quantités de grains requis pour l'approvisionnement du marché ainsi que les noms des propriétaires des grains. Les grains requis seront déposés sur les marchés, les citoyens en régleront les prix de gré à gré avec les cultivateurs et les propriétaires. Les citoyens qui achèteraient des grains excédant les besoins de leur consommation seront dénoncés au Comité révolutionnaire. Etc. (12 pluviôse). - 16. Arrêté du représentant Loiseau concernant le même sujet mais pour le district de Provins (16 pluviôse). - 17. Arrêté du même spécifiant que les citoyens, chez lesquels il y a des grains requis ou préachetés pour la commune de Paris, pourront être dégrevés, s'il est établi que la réquisition qui leur est faite excède leurs ressources (18 pluviôse). - 18-19. Le représentant Lequinio soumet à l'agent du district de Melun un arrêté qu'il a pris sur les subsistances dans le district de Chartres ; il lui demande son avis sur les articles applicables au district de Melun (24 pluviôse). - 20-21. Lequinio annonce à l'agent du district de Melun qu'il a changé de département avec son collègue Loiseau : il parcourt les districts qui étaient sous sa surveillance. Il lui demande de lui envoyer un extrait de tous les arrêtés de son collègue sur les subsistances, à l'auberge de la Galère (24-26 pluviôse).

Cote :

L104

Description physique :

21 pièces, papier

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Liens