Document d'archives : Arrêtés des représentants du peuple concernant les subsistances....
Titre :
Arrêtés des représentants du peuple concernant les subsistances.
Contenu :
1. Le représentant Isoré écrit à l'agent du district de Melun pour l'inviter à
n'éluder en aucune manière les dispositions de son arrêté du 22 ventôse, concernant
le dépôt de 5.616 quintaux de blé existant dans les magasins de Melun et destinés à
l'approvisionnement de Paris (5 germinal an II). - 2. Le représentant Loiseau,
chargé d'assurer l'approvisionnement de la capitale, somme l'agent national et les
administrateurs du district de Melun, de nommer des commissaires patriotes et
vraiment pénétrés des besoins de Paris. Si les départements n'envoient pas des blés
ou farines, les habitants seront obligés de venir leur en demander. « Craignez que
les malveillants ne profitent d'un moment aussi favorable à leurs pernicieux
desseins ; je vous l'ai fait pressentir il y a longtemps, et vous n'avez pas fait
assez de cas de mes vives et fraternelles sollicitations. Hâtez-vous, il est temps,
ou vous vous préparez une responsabilité bien effrayante pour les amis de l'humanité
» (4 pluviôse an III). - 3. Le versement des grains requis pour la commune de Paris
ayant été tout à coup interrompu par une fausse interprétation de son arrêté du 12
brumaire dernier, le représentant Loiseau arrête que le district de Melun exécutera
toutes les mesures nécessaires pour faire opérer le versement de l'arriéré de 18.134
quintaux de blé dans les magasins de la commune de Paris, d'ici au 20 courant. Tout
cultivateur, en retard pour livrer les grains requis, sera dénoncé à
l'administration du district et condamné à 50 livres d'amende ; si, dans le délai de
trois jours après la condamnation, il n'a pas effectué le versement de sa
réquisition, il sera traité comme suspect et dénoncé au comité révolutionnaire. Tout
citoyen qui, au mépris de la loi du 4 nivôse sur la suppression du maximum,
s'opposerait soit au transport, soit au versement dans les magasins, soit à la
livraison des grains, sera incarcéré comme suspect (4 pluviôse an III). - 4. Le même
déclare au district de Melun que, depuis trop longtemps, il élude les moyens de
fournir du blé ; il sera obligé de prévenir promptement la malveillance (5
pluviôse). - 5-6. Le corps municipal de Melun adresse au district une liste de 55
citoyens, dans lesquels il pourra choisir des commissaires préposés à
l'approvisionnement des subsistances (5 pluviôse). - 7. Lettre du représentant
Loiseau aux citoyens administrateurs du district de Melun concernant des pétitions
des communes de Guignes et de Fontainebleau (7 pluviôse). - 8. Le représentant
Loiseau demande l'envoi du tableau de recensement des approvisionnements de la
commune de Chailly (8 pluviôse). - 9. Le même écrit à l'administration du district
de Melun : « Il est surprenant qu'étant autorisés à faire les réquisitions
nécessaires pour l'approvisionnement des marchés de votre arrondissement, une
affluence considérable de citoyens vient me demander du pain ; d'où vient la faute ?
Avez-vous requis, ou les cultivateurs requis n'ont-ils pas amené ? Rendez-moi compte
sur-le-champ, afin que je rende justice au peuple en punissant les coupables » (9
pluviôse). - 10-12. Arrêté décidant que les magasins nationaux fourniront des
rations complètes en avoine et fourrages pour les chevaux de la gendarmerie du
département jusqu'à ce que la Convention nationale ait statué sur le nouveau
bâtiment qui devra être accordé à ce corps (11 pluviôse). - 13. Lettre du
représentant Loiseau aux citoyens agent national et administrateurs du district de
Melun concernant son arrêté du 12 pluviôse (13 pluviôse). - 14. Le Comité de Salut
public demande au représentant Loiseau d'envoyer toutes les farines disponibles et
ajoute : « Nous avons vécu jusqu'ici au jour le jour ; nous craignons aujourd'hui
pour demain » (10 pluviôse). - 15. Arrêté portant que le district de Melun formera
un tableau indicatif des marchés de son arrondissement, des communes qui devront y
trouver leur approvisionnement et de celles qui devront les approvisionner. Une
décade à l'avance, les cultivateurs seront requis de porter leurs grains dans les
marchés désignés : chaque municipalité des chefs-lieux de canton où se tiennent les
marchés recevra un tableau des quantités de grains requis pour l'approvisionnement
du marché ainsi que les noms des propriétaires des grains. Les grains requis seront
déposés sur les marchés, les citoyens en régleront les prix de gré à gré avec les
cultivateurs et les propriétaires. Les citoyens qui achèteraient des grains excédant
les besoins de leur consommation seront dénoncés au Comité révolutionnaire. Etc. (12
pluviôse). - 16. Arrêté du représentant Loiseau concernant le même sujet mais pour
le district de Provins (16 pluviôse). - 17. Arrêté du même spécifiant que les
citoyens, chez lesquels il y a des grains requis ou préachetés pour la commune de
Paris, pourront être dégrevés, s'il est établi que la réquisition qui leur est faite
excède leurs ressources (18 pluviôse). - 18-19. Le représentant Lequinio soumet à
l'agent du district de Melun un arrêté qu'il a pris sur les subsistances dans le
district de Chartres ; il lui demande son avis sur les articles applicables au
district de Melun (24 pluviôse). - 20-21. Lequinio annonce à l'agent du district de
Melun qu'il a changé de département avec son collègue Loiseau : il parcourt les
districts qui étaient sous sa surveillance. Il lui demande de lui envoyer un extrait
de tous les arrêtés de son collègue sur les subsistances, à l'auberge de la Galère
(24-26 pluviôse).
Cote :
L104
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (série L)
Description physique :
21 pièces,
papier