Elections législatives des 12 et 19 mars 1978 : dossiers des partis et groupements habilités à bénéficier d'un temps d'antenne pour la campagne électorale : notes, correspondances, listes des candidats (1978) Elections européennes : projet de convention sur l'élection de l'assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct (1969) ; élection au suffrage universel des parlementaires européens : rapport du Sénat, déclaration de V.Giscard d'Estaing, Président de la République, note d'information, notes (1974) ; questions écrites, rapport du Sénat, rapport de la Commission des communautés européennes, télégrammes, notes, propositions, transmissions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, notes de l'INSEE, projet de convention, questions écrites, documents divers (1975 -1978)

19900059/3

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction ...