Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau élections, études politiques (1945-1983)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds a été versé à la Mission des Archives Nationales les 2 et 14 novembre 1989 par la Direction Générale de l'Administration, direction de l'Administration territoriale et des affaires politiques, sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, bureau des élections et des études politiques.
Il concerne l'organisation et les résultats d'élections présidentielles, législatives, sénatoriales, européennes, référendums, cantonales et municipales. On trouve également des dossiers départementaux sur les compositions des conseils généraux. Dans certains dossiers, on trouvera des rapports de prévisions des résultats émanant des préfets. La partie finale du fonds (cartons 19 à 26) se compose de dossiers départementaux regroupant les rapports de synthèse des préfets avant et après les élections de 1958 à 1970 : il s'agit là d'une référence intéressante pour l'évolution politique des départements entre ces dates.
dates extrêmes : 1945 -1983
Etant donné son intérêt historique, ce fonds sera conservé définitivement.
Il sera communicable au public à l'expiration d'un délai de 30ans sauf les résultats d'élections qui sont librement communicables.
Sommaire
Art. 1-9 : organisation et résultats des référendums et des élections nationales (1945-1982). Art. 9-14 : composition des conseils généraux (1973-1976). Art. 14-19 : élections municipales (1971-1983). Art. 19-26 : rapports des préfets avant et après les élections, fusions de communes (1958-1970).
Cote :
19900059/1-19900059/26
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007406