Document d'archives : 1 juin-31 octobre 1835 (numéros 2756 à 3197). er...
Titre :
1 juin-31 octobre 1835 (numéros 2756 à 3197). er
Cote :
BB/34/229
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)