Document d'archives : Affaires relatives aux usines examinées durant le mois de février 1878.
Contenu :
- Affaire n° 282. Département de la Sarthe. "Règlement de l'usine du Gord-de-Moyen appartenant au sieur Laloue, et située sur la Sarthe, nouvelles propositions. Voir l'avis du 20 octobre 1877 n°2669." Avis rendu le 9 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 283. Département du Jura. "Récolement des travaux exécutés en vertu de l'arrêté préfectoral du 6 octobre dernier [6 octobre 1877] réglementaire de l'usine que le sieur Guichard possède sur la Furieuse, à Salins [Salins-les-Bains]." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 337. Département du Jura. "Usine du sieur Brochot, sur la Bienne, commune de Chassal." Avis rendu le 13 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 367. Département de la Mayenne. "Demande du sieur Colas, propriétaire du moulin de la Haute-Fourmondière, sur la Haute Mayenne, tendant à obtenir le dégrèvement de toute redevance à partir du 1er janvier 1878. Voir l'avis du 13 janvier 1877, n°3566." Avis rendu le 16 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 368. Département de la Mayenne. "Demande du sieur Lemaître tendant à obtenir le retrait du décret du 23 mars 1864 qui lui a concédé une prise d'eau au barrage de la Maignonnerie, sur la Haute Mayenne. Voir l'avis du 8 août 186, n°2491." Avis rendu le 16 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 369. Département de l'Aube. "Réclamation des sieurs Gouttières et consorts contre un arrêté préfectoral du 11 janvier dernier [11 janvier 1878], relatif au curage du Landion (rivière). Voir l'avis du 31 octobre 1877, n°3082." Avis rendu le 20 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 401. Département de la Mayenne. "Demande du sieur Boisseau en révision du règlement du moulin de Saint-Nicolas que le sieur Boissel possède sur le ruisseau de Barbé, commune de Laval. Voir l'avis du 6 octobre 1877, n°2423." Avis rendu le 16 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 402. Département de la Mayenne. "Demande du sieur Moiron en autorisation de supprimer la vanne de décharge du moulin qu'il possède sur la rivière de Cousin, à Givry et la remplacer par une autre placée près de son usine (arrêté réglemenaire du 22 novembre 1860)." Avis rendu le 20 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 434 , rapportée par M. Delestrac (première section) . Département des Bouches-du-Rhône. "Réglementation de l'usine que le sieur Laugier possède sur le canal de Lafare." Avis rendu le 13 mars 1878 par la première section.
- Affaire n° 435. Département d'Eure-et-Loir. "Réclamation des sieurs Cirasse et Moisson, propriétaires à Oisème [Gasville-Oisème] , contre le barrage que M. le maire de Gasville [Gasville-Oisème] a établi sur le ruisseau de Roguenette." Avis rendu le 23 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 468. Département du Lot. "Demande du sieur Dejean en prolongation de délai pour l'exécution des travaux de son usine dite du Périé, et en suspension de la redevance (Lot)." Avis rendu le 23 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 469. Département de Meurthe-et-Moselle. "Demande du sieur Rehm en exonération de la redevance qui lui a été imposée pour prise d'eau industrielle, sur la Mayenne (voir l'avis du 9 mai 1877, n°1350)." Avis rendu le 27 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 470. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Demande des sieurs Sarda, Buc et Roussille, en révision du décret du 5 mai 1859 réglementaire de leurs usines, situées sur une dérivzation du Gave de Pau, commune de Pau (voir l'avis du 13 janvie r1877 n°3440)." Avis rendu le 2 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 504. Département d'Indre-et-Loire. "Demande du sieur Sonvant en autorisation d'utiliser le barrage éclusé de Larçay, sur le Cher canalisé, pour l'alimentation d'un moulin à blé à établir, commune de Larçay (voir l'avis du 14 juillet 1877, n°2143)." Avis rendu le 2 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 505. Département de la Mayenne. "Demande de M. le comte de Lusignan en vue d'obtenir la réglementation du moulin de la Rongère qu'il vient de reconstruire sur la rive gauche de la Mayenne, commune de Villiers-Charlemagne." Avis rendu le 2 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 506. Département d'Indre-et-Loire. "Demande du sieur Milon en révision de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 1858 réglementaire de l'usine qu'il possède sur la Fare, commune de Château-la-Vallière." Avis rendu le 2 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 551. Département de la Somme. "Réclamation du disuer Couvreur, propriétaire d'une usine située sur le canal de l'Eauette dérivé de la Somme, à l'effet d'obtenir la réformation de deux arrêtés relatifs au curage et d'être par suite déchargé d'une taxe pour travaux exécutés d'office." Avis rendu le 20 mars 1878 par la première section.
- Affaire n° 552. Département de Seine-et-Oise [Val-d'Oise, Yvelines]. "Protestation de divers usines riverains de la rivière de Montcient affluent de l'Aubette de Meulan [Meulan-en-Yvelines], contre le détournement d'une source qui alimente cette rivière pour alimenter un lavoir public à établir au hameau de Bachambre, commune d'Ainville [Oinville-sur-Montcient]." Avis rendu le 9 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 579. Département de Maine-et-Loire. "Nouvelles propositions pour la réparition entre l'État et le sieur Bouzay, propriétaire de l'usine de Châteauneuf, sur la Sarthe, des frais de réparation et d'entretien des ouvrages communs à la navigation et à l'usine (voir l'avis du 9 juin 1877 n°1459)." Avis rendu le 9 mars 1878 par la deuxième section.
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