Document d'archives : Congés et défauts : dictums, sentences, sentence interlocutoire, sentence sur appointements, sentence sur production.
Cote :
6 B 7
Inventaire d'archives :
Châtellenie de Cercy-la-Tour ou Châtellenie de la tour de Cercy
Conditions d'accès :
Communicable (À restaurer pour 1710 et 1716, deux pièces sont non communicables)
Description physique :
Seize pièces papier.