Document d'archives : Congés et défauts : dictums, sentences, sentence interlocutoire, sentence sur appointements, sentence sur production.

Cote :

6 B 7

Conditions d'accès :

Communicable (À restaurer pour 1710 et 1716, deux pièces sont non communicables)

Description physique :

Seize pièces papier.

Thèmes :

justice

Type de document :

Seize pièces papier.

Archives départementales de la Nièvre

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