Document d'archives : - Elaboration du décret n° 81-61 du 27 janvier 1981 : dossier préliminaire. 1978-1980.
Cote :
19930238/5
Thèmes :
enseignement supérieur, hôpital, médecine, médecine spécialisée, profession médicale, statut juridique, université, établissement de santé
Type de document :
Fonctions :
gestion du personnel, législation, prévention des risques, réglementation