Document d'archives : Elections législatives de 1968 : arrêtés, fiches relatives aux députés, projet de décret portant convocation des collèges...
Titre :
Elections législatives de 1968 : arrêtés, fiches relatives aux députés, projet de décret portant convocation des collèges électoraux, dépôt des candidatures, tableaux des résultats et procès-verbaux. Relevés des dépenses électorales (TFAI, Wallis et Futuna, Polynésie française). Requête relative aux redressements des résultats chiffrés de l'élection du 23 juin (Nouvelle-Calédonie et ressortissants français des Nouvelles Hébrides). Recours Ahmed Mohamed Issar (dit Cheiko) contre l'élection du 23 juin dans le T. P. A. I.
Cote :
19940227/52
Personnes :
Thèmes :
administration centrale, banque, budget, collectivité d'outre-mer, collectivité territoriale, conseil général, domaine public, droit civil, droit commercial, droit des personnes, droit du travail, droit pénal, défense, département, environnement, expropriation, marine marchande, nationalité, organisation judiciaire, organisme financier, poste, région, service déconcentré, service national, sport nautique, transport, urbanisme, vie politique, vie économique, visa, élection, état civil
Type de document :
Fonctions :
contentieux, contrôle de l'exercice professionnel, gestion du personnel, législation, organisation administrative, préparation budgétaire, réglementation