Document d'archives : AGRICULTURE : IMPOTS ET TAXES Déclaration de politique générale d'Alain Juppé, Premier ministre (23 mai 1995, Assemblée...
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AGRICULTURE : IMPOTS ET TAXES Déclaration de politique générale d'Alain Juppé, Premier ministre (23 mai 1995, Assemblée nationale) : préparation. Réforme de la fiscalité agricole : proposition de rédaction. NOTE MANUSCRITE
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Thèmes :
artisanat, chambre de commerce et d'industrie, départements et collectivités d'outre-mer, entreprise, famille, fiscalité, logement, loi de finances, mer, petite et moyenne entreprise, politique économique, profession libérale, pêche, recherche, retraite, sécurité sociale, travail clandestin, ville