Document d'archives : Actes du pouvoir souverain, des cours souveraines et autres institutions de Provence
Contenu :
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Extraits des registres du Conseil d'État (1704-1783).
Extraits et arrêts des registres de la cour des comptes, aides et finances de Provence (1598, 1742-1776) ; abrégé des délibérations de l'Assemblée générale des communautés de Provence (1718) ; extrait des registres de délibérations des États de Provence (1735).
Cote :
E-dépôt Ansouis AA 3
Inventaire d'archives :
Institutions :
Assemblée des communautés de Provence, Commune d'Ansouis, Conseil du roi, Cour des comptes, aides et finances de Provence, États de Provence
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Ansouis (Vaucluse, France), Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France), Provence (France ; province)