Document d'archives : Projet de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : préparation avant avis du Conseil d'Etat. NOTES,...
Titre :
Projet de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : préparation avant avis du Conseil d'Etat. NOTES, COMPTES RENDUS DE REUNION, NOTES MANUSCRITES, FICHES, PROJET D'EXPOSE DES MOTIFS, DOCUMENTS DE TRAVAIL, PROPOSITIONS, EXPOSE DES MOTIFS, PROJET DE LOI, ETUDE D'IMPACT
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
agriculture, alimentation, artisanat, biotechnologie, carburant, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, fonction publique, fonction publique territoriale, forêt, industrie agricole et alimentaire, ministère, organisation professionnelle, pollution, position statutaire, réforme administrative, syndicat, élevage, épizootie
Fonctions :
Activité :
fonctionnaire, membre de cabinet ministériel, premier ministre