Document d'archives : Homologation par les commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de la province de Bourgogne, de...
Titre :
Homologation par les commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de la province de Bourgogne, de l'accord passé entre le maire, les échevins et habitants d'Auxerre et Lazare Chausson, adjudicataire du doublement des octrois d'Auxerre : ordonnance de Louis-Henri de Bourbon, gouverneur et lieutenant général en Bourgogne et Bresse et de Pierre-Arnaud de Labriffe, intendant en Bourgogne et Bresse, commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de la province de Bourgogne.
Cote :
Feudiste 67 n° 12
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Ressources complémentaires :
Personnes :
Chausson, Lazare (.... 1714-1721 ....), Condé, Louis-Henri de Bourbon (1692-1740 ; prince de), Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740)
Institutions :
Thèmes :
bois, contentieux fiscal, fiscalité, impôts locaux, octroi, vin