Document d'archives : Jurisprudence générale du Royaume, recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière...

Titre :

Jurisprudence générale du Royaume, recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : contenant : première partie : les arrêts de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des Cours royales ; troisième partie : les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes ; quatrième partie : décisions d'un ordre secondaire, analyses d'ouvrages, observations, etc., renfermées dans la table annale des matières et mises en harmonie avec le Dictionnaire général et raisonné : année 1844 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour royale de Paris, député, ancien président de l'Ordre des avocats du Roi et à la Cour de cassation, membre de la Légion d'honneur et de plusieurs sociétés savantes, auteur de la Jurisprudence générale du Royaume, répertoire alphabétique ; par Armand Dalloz, son frère, avocat à la Cour royale de Paris, auteur du Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence ; et par plusieurs autres jurisconsultes. 1844 Paris Bureau de la jurisprudence générale du Royaume 1844

Cote :

205 J 2-19

Description physique :

Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (452 p., 208 p., 208 p., non paginé) ; 28 cm.

Archives départementales de l'Ain
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