Document d'archives : Mesures des grains des juridictions de la province (1698, 1 er juillet [extrait 47 des registres de la Chambres des Comptes de...
Titre :
Mesures des grains des juridictions de la province (1698, 1 er juillet [extrait 47 des registres de la Chambres des Comptes de Bretagne ; 1703, 6 juin]). Appel au Parlement par divers particuliers contre un jugement rendu contre des écoliers de Vannes [affaire de la « chemise foireuse »] (s. d. [1771]).
Contenu :
Cote :
21 C 487
Inventaire d'archives :
Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne
Personnes :
Institutions :
Bureau diocésain de la commission intermédiaire des États de Bretagne (Vannes, Morbihan, France), Commission de liquidation des affaires de Bretagne, Commission intermédiaire des États de Bretagne, Communauté de ville (Vannes, Morbihan, France), Communauté de ville (Vannes, Morbihan, France)., France. Parlement de Bretagne, États de Bretagne
Thèmes :
armée, capitation (impôt), casernement, dixième (impôt), fouages (impôt), grains, haras, imposition, mesure de capacité, ponts et chaussées, vingtième (impôt)
Type de document :
appel, extrait de registre de la Chambre des comptes de Bretagne