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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Mesures des grains des juridictions de la province (1698, 1 er juillet [extrait 47 des registres de la Chambres des Comptes de...

Date : 1703 - 1771

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Titre :

Mesures des grains des juridictions de la province (1698, 1 er juillet [extrait 47 des registres de la Chambres des Comptes de Bretagne ; 1703, 6 juin]). Appel au Parlement par divers particuliers contre un jugement rendu contre des écoliers de Vannes [affaire de la « chemise foireuse »] (s. d. [1771]).

Contenu :

47 Extrait requis par Guillaume Hellies, sieur de [Curhelliezo], pour lui servir à conserver ses droits comme acquéreur de la seigneurie de Boiscon.

Cote :

21 C 487

Inventaire d'archives :

Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne

Personnes :

Hellies, Guillaume (sieur de [Curhelliezo])

Institutions :

Bureau diocésain de la commission intermédiaire des États de Bretagne (Vannes, Morbihan, France), Commission de liquidation des affaires de Bretagne, Commission intermédiaire des États de Bretagne, Communauté de ville (Vannes, Morbihan, France), Communauté de ville (Vannes, Morbihan, France)., France. Parlement de Bretagne, États de Bretagne

Lieux :

Boiscon (seigneurie de), Vannes (Morbihan, France ; diocèse), Vannes (Morbihan, France)

Thèmes :

armée, capitation (impôt), casernement, dixième (impôt), fouages (impôt), grains, haras, imposition, mesure de capacité, ponts et chaussées, vingtième (impôt)

Type de document :

appel, extrait de registre de la Chambre des comptes de Bretagne

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