Document d'archives : PROPRIETE ARTISTIQUE ET LITTERAIRE : DROITS D'AUTEUR Propriété intellectuelle (droits d'auteur (et) droits voisins) Loi 3 juillet...
Titre :
PROPRIETE ARTISTIQUE ET LITTERAIRE : DROITS D'AUTEUR Propriété intellectuelle (droits d'auteur (et) droits voisins) Loi 3 juillet 1985 : état de la question DOSSIER (NOTE, LETTRE, DOCUMENTATION, DEPECHE) 0,791
Institutions :
Thèmes :
audiovisuel, culture, document administratif, décentralisation, déconcentration, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, entreprise, industrie, informatique, loi de finances, ministère, protocole, réforme administrative, sécurité, sécurité civile, voirie, énergie