Document d'archives : Nomination, démission : décrets, arrêtés, extraits de délibérations, certificats de dépôts des signatures et sceaux,
Titre :
Nomination, démission : décrets, arrêtés, extraits de délibérations, certificats de dépôts des signatures et sceaux, correspondance.
Cote :
3 U 1 49
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-4436 France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges) |