Document d'archives : - CRIMES DELITS ET CONTRAVENTIONS ORGANISATIONS INTERNATIONALES Nations Unies, congrès 7 (Milan,26 aout-6 septembre 1985) ...
Titre :
- CRIMES DELITS ET CONTRAVENTIONS ORGANISATIONS INTERNATIONALES Nations Unies, congrès 7 (Milan,26 aout-6 septembre 1985) Abus de pouvoir : victimes, aide France : position Louis JOINET : conseiller technique au cabinet du Premier ministre à Alain BACQUET : directeur du cabinet du ministre de la Justice
Contenu :
NOTE MANUSCRITE
Thèmes :
accident de la circulation, attentat, code pénal, droits de l'homme, enfant, informatique, justice, objecteur de conscience, presse écrite, radio locale, radio privée, radiodiffusion, réfugié, service national, sécurité routière, travail clandestin, télévision, victime, établissement pénitentiaire, étranger