Document d'archives : CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile : pièces de procédure : succession de Jean et Jacques...
Titre :
CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile : pièces de procédure : succession de Jean et Jacques Raguenet, voiturier par terre et marchand à Morsang-sur-Orge : correspondance, pièces de greffe, mémoires, reçus, (1730-1763).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
B/672
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREVOTE, CHÂTELLENIE ROYALE DE CORBEIL (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1763
Langues :
Français
Description physique :
Papier