Document d'archives : N° 26 E-310 E (2004) ; n° 8 E-54 E (2005).
Contenu :
Présentation du contenu
Lacunes.
Cote :
1546 W 4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2081
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)
Lieux :
Mont-de-Marsan (Landes, France), Saint-Sever (Landes, France), Landes (Nouvelle-Aquitaine, France ; département)
Thèmes :
adoption, expropriation, jury criminel, justice, justice pénale, non-lieu
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, dossier individuel, procès-verbal