- Validation: note relative à la désignation comme délégué, 2 novembre 1943 ; procès-verbal de validation par le 3éme bureau, 5 novembre 1943 ;

Exclusion: correspondance adressée à Joseph Serda : lettre d'Emile Katz-Blamont sur la constitution d'une commission restreinte, 13 juillet 1944 ; lettre du président de la commission d'enquête pour convocation, 13 juillet 1944 ; notification de remise de la lettre de convocation par le huissier, l5 juillet 1944 ; rapport présenté, au nom de la commission de Législation et de réforme de l'Etat, par Hyacinthe Azaïs sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la déchéance d'un membre de l'Assemblée et sur la procédure à suivre, 13 juillet 1944 ; procès-verbaux de la séance de la commission spéciale, 13 et 15 juillet 1944 ; rapport présenté, au nom de la commission spéciale, par Arthur Giovoni sur la proposition de résolution tendant à la déchéance d'un membre de l'Assemblée, 15 juillet 1944 ; dossier: lettre du Gouverneur général de l'Algérie Georges Catroux au préfet du département d'Alger, 4 octobre 1943 ; télégramme du préfet de Constantine à Georges Catroux, 14 octobre 1943 ; lettre de Georges Catroux au commissaire à l'Intérieur à Alger, 15 octobre 1943 ; télégramme du préfet de Constantine à Georges Catroux, 16 octobre 1943 ; discours prononcé par Joseph Serda à Bône en mars 1942 à l'occasion du voyage de Pucheu : extrait de la Dépêche de l'Est, 5 mars 1942.