Document d'archives : 1932 (18 juillet)-1932 (19 décembre)
Contenu :
Présentation du contenu
Contient un répertoire.
Cote :
3 F 11
Inventaire d'archives :
Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Institutions :
(Guadeloupe, France). Dépôt des papiers publics des colonies, France. Cour d'appel (Basse-Terre)