Accord sur les impositions. - "Compromis d'entre Guillaume, abbé de Saint-Guilhem, comme seigneur de Saint-Jean-de-Fos, et les sindics et communauté dudit lieu, et sentence arbitrale qui détermine leurs débats, et décide, que le capitaine dudit château doit être élu tous les ans comme les sindics, qu'il doit être habitant dudit lieu, et seul garder les clefs de ses portes, mais prêter son serment à l'abbé, y inscrit : que la porte de la posterle est à la disposition de l'abbé, il en tiendra une clef et le capitaine l'autre. On y fixe les droits des lits funéraires, dus à l'abbé pour toutes les familles décédées audit lieu, l'abbé abandonne aux sindics, pour 25 sols tournois l'an payable à la Saint-André, tous les émoluments des bans et amendes quelconques, encourues par les hommes et les animaux dudit lieu" : acte dressé par Mathieu Foutis, notaire (7 juin 1428).

267 EDT 64

Archives communales déposées de Saint-Jean-de-Fos (1314-1960)