Document d'archives : Projet de loi de finances 1992
Contenu :
- Préparation du projet de loi finances : notes du conseiller technique, décrets, argumentaires, questions écrites parlementaires, comptes-rendus, rapports, discours, fiches de séances, tableaux d'esquisses budgétaires, notes de la Direction de la Programmation des affaires financières et immobilières, de la Direction de la sécurité civile, de la Direction des transmissions et de l'informatique, de la Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, au conseiller technique du cabinet du ministre, dossier préparatoire de travail à la réunion du cabinet sur le projet de loi de finances 92 (25 avril 1991), discours de présentation du budget du ministère de l'Intérieur à l'Assemblée nationale par le ministre (28 octobre 1991).
- Programme d'emploi des crédits 92 : notes du conseiller technique, notes de la Direction de la sécurité civile (29 décembre 1991), programme d'emploi pour la Sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers, fiches techniques (formation, coordination opérationnelle, feux de forêts, moyens aériens, déminage, équipement, documentation, immobilier), intervention du ministre à l'Assemblée nationale à l'occasion du vote du Budget (24 octobre 1991), préparation de réponses aux questions parlementaires écrites (octobre-décembre 1991).
Cote :
19920422/5
Personnes :
Thèmes :
catastrophe naturelle, déplacement officiel, guerre du Golfe (1990-1991), incendie, secours, sinistre, sécurité civile, terrorisme
Fonctions :
action gouvernementale, gestion logistique, législation, préparation budgétaire, sécurité