Document d'archives : Commissions paritaires départementales : ordres du jour et procès-verbaux.
Cote :
7717 W 30
Inventaire d'archives :
DDASS, Service tutelle et contrôle des établissements (RM011)
Lieux :
Thèmes :
COMPTABILITE PUBLIQUE, EQUIPEMENT MEDICO CHIRURGICAL, ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL, ETABLISSEMENT PUBLIC D'HOSPITALISATION, ETABLISSEMENT SANITAIRE PRIVE, EXAMEN, FINANCES PUBLIQUES, HOPITAL, ORGANISATION SANITAIRE, PERSONNEL, SANTE, SOCIETE