Document d'archives : MAISSE (Prévôté et Justice de Maisse).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (une liasse reliée de 1714-1740)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
B/2078
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREVOTE ET JUSTICE DE MAISSE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1740
Langues :
Français
Description physique :
Papier