Document d'archives : Dossiers pénaux des détenus libérés.
Cote :
2118 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère de la Justice - Centre de détention de Saint-Mihiel
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : N
communicable au bout de 50 ans
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, CONTROLE JUDICIAIRE, Etat des fonds, Série W, contrôle, justice, naturalisation, établissement pénitentiaire
Type de document :
DOSSIER JUDICIAIRE, dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire