Document d'archives : Adduction d'eau et réservoir d'eau, alimentation en eau potable des communes d'Avrillat [hameau de Poncin] (1904-1907), Seyssel
Titre :
Adduction d'eau et réservoir d'eau, alimentation en eau potable des communes d'Avrillat [hameau de Poncin] (1904-1907), Seyssel (1924-1933).
Contenu :
Dossier d'expropriation pour l'acquisition d'une partie du débit de la source dite «Fontaine-Bénite» afin d'alimenter la commune de Seyssel en Haute-Savoie. Affaire renvoyée à Nantua après cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1926 par le tribunal de Saint-Julien-en-Genevois.
Cote :
3 U 4485
Inventaire d'archives :
Lieux :
Nantua (Ain, France ; arrondissement), Seyssel (Ain, France), Avrillat (Poncin, Ain, France ; hameau)
Thèmes :
construction, eau potable, expropriation, justice, justice civile