Document d'archives : Adduction d'eau et réservoir d'eau, alimentation en eau potable des communes d'Avrillat [hameau de Poncin] (1904-1907), Seyssel

Titre :

Adduction d'eau et réservoir d'eau, alimentation en eau potable des communes d'Avrillat [hameau de Poncin] (1904-1907), Seyssel (1924-1933).

Contenu :

Dossier d'expropriation pour l'acquisition d'une partie du débit de la source dite «Fontaine-Bénite» afin d'alimenter la commune de Seyssel en Haute-Savoie. Affaire renvoyée à Nantua après cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1926 par le tribunal de Saint-Julien-en-Genevois.

Cote :

3 U 4485

Inventaire d'archives :

Tribunaux d'arrondissement

Archives départementales de l'Ain

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