Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Lieutenant de louveterie, nomination : avis du comité, correspondance. Permis de chasse, délivrance et refus : instructions,...

Date : 1945 - 1945

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Titre :

Lieutenant de louveterie, nomination : avis du comité, correspondance. Permis de chasse, délivrance et refus : instructions, correspondance ; demandes : dossiers individuels (par commune).

Cote :

18 W 59

Inventaire d'archives :

Comité départemental de Libération

Institutions :

Conseil national de la Résistance

Lieux :

Meurthe-et-Moselle (département)

Thèmes :

Guerre 1939-1945, guerre 1939-1945, libération, lieutenant de louveterie, organe consultatif, police de la chasse, résistance, épuration

Type de document :

avis, dossier individuel, texte officiel

Fonctions :

désignation, fonctionnement, organisation, évaluation

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