Document d'archives : SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES ENTREPRISES Comité PME-PMI de la Commission pour la simplification des formalités (COSIFORM)....
Titre :
SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES ENTREPRISES Comité PME-PMI de la Commission pour la simplification des formalités (COSIFORM). Activités du groupe de travail sur la déclaration unique des cotisations sociales. NOTES, RAPPORTS, LETTRES
Thèmes :
formulaire administratif, informatique, petite et moyenne entreprise, petite et moyenne industrie, région, simplification administrative, usager