Document d'archives : Mesures de police : correspondance, ordres de conduite, arrêtés des maires, réquisitions, rapports de police, règlements,...
Titre :
Mesures de police : correspondance, ordres de conduite, arrêtés des maires, réquisitions, rapports de police, règlements, procès-verbaux, mandat de dépôt, fiche de signalement, certificats, affiches, ordonnances, extrait de délibération (classement par commune).
Cote :
4 M 317
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-3388 Producteur public inconnu |