Document d'archives : Registre de rôle des affaires de tutelle.
Cote :
5 K 339
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, ORGANISATION JUDICIAIRE, TUTELLE JUDICIAIRE
5 K 339
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, ORGANISATION JUDICIAIRE, TUTELLE JUDICIAIRE