Assemblée des marchands, au nombre de plus de soixante, dans laquelle ils votent la poursuite d'un procès contre les notaires, avocats et procureurs qui les ont troublés dans leur rang à la procession générale du Saint-Sacrement de l'an 1621, et empruntent 600 livres ; poursuite du même procès et vote d'un emprunt de 2 400 livres ; conclusion qu'à la mort des juges et consuls il sera offert six torches de cires avec les armoiries pour honorer leur convoi, selon l'ancien usage, et exécution de cette décision à la mort du sieur Sébastien Marie, premier consul, le 19 novembre 1641 ; intervention des juges-consuls dans la poursuite d'un procès intenté par feu François Léger, en son vivant premier consul, contre Me Jean Caillat, procureur au bailliage, "en punition d'insultes et de respect, déshonneur et irrévérence envers ledit consul lorsqu'il étoit en charge". Conclusions portant que chaque marchand paiera quatre livres par an pour subvenir à l'entretien de la maison consulaire, et ce entre les mains du syndic qui en rendra compte. Radiation du sieur Claude Leprince, marchand, des listes de convocations aux assemblées et processions publiques, attendu que lorsqu'il était consul il a toujours affecté de n'assister à aucune cérémonie, et qu'il n'a jamais siégé en robe et en toque, mais montait toujours sur le siège la canne à la main, en habit de toile, veste rouge, culotte rouge, bas blancs, perruque brigadière. Conclusion pour obtenir commission contre les chevaliers de l'arquebuse qui ont troublé le corps des consuls dans son droit de tenir les coins du poêle au convoi de Boyard, ancien consul défunt, lesdits chevaliers alléguant la qualité de chevalier de l'arquebuse, possédée par le sieur Boyard.