Document d'archives : Journées de formation d'octobre 1981 dans le Morbihan sur les archives judiciaires : documentation.
Contenu :
Présentation du contenu
Titre des documents : " les documents judiciaires de l'Époque moderne (1800-1958) dans les Archives départementales " (1981), " les tribunaux civils de 1ère instance de 1800 à 1958. Organisation, fonctionnement, documents ", documentation sur les tribunaux de commerce et la communication des documents judiciaires.
Cote :
1196 W 25
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds des Archives départementales des Hautes-Alpes