Document d'archives : Novembre 2015.
Cote :
5505W/6
Inventaire d'archives :
5505W - Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Lyon - Recours
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
75 ans à compter de l'année 2015.
Description physique :
Information matérielles :
papier