En application de l'instruction du 16 juillet 2018 relative à l'apurement de la situation des archives des tribunaux des affaires de sécurité sociale et du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques, il a été décidé de prélever un spécimen consistant en une boite par an. Il n'a pas été conservé d'échantillon pour l'année 2010.