Document d'archives : 1947-1949
Cote :
4 U 35 297
Inventaire d'archives :
Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de Blagnac
Lieux :
Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France), Toulouse (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire familiale, décès, faillite, justice de paix, succession
Type de document :
Documents écrits, dossier de procédure, dossier individuel, scellé