Document d'archives : 1986.
Cote :
5585W14-5585W17
Inventaire d'archives :
5585W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre de l'instruction
5585W14-5585W17
5585W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre de l'instruction