Inventaire d'archives : 5585W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre de l'instruction

Consulter le document numérisé

Cote :

5585W 1-5585W63

Publication :

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

34 rue Général Mouton-Duvernet

69003 LYON

Informations sur le producteur :

France. Cour d'appel (Lyon) / Chambre de l'instruction

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

Ce versement n'est pas librement communicable.

Description physique :

Importance matérielle :

10,3 ml, 63 articles

Ressources complémentaires :

Voir l'inventaire 5585W en PDF 

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_5585_W

Thèmes :

JURIDICTION, JUSTICE, JUSTICE PENALE

Type de document :

DOSSIER DE PROCEDURE