Document d'archives : 1988.
Cote :
5585W22-5585W25
Inventaire d'archives :
5585W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre de l'instruction
5585W22-5585W25
5585W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre de l'instruction