Document d'archives : 1977.
Cote :
5585W1-5585W4
Inventaire d'archives :
5585W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre de l'instruction
5585W1-5585W4
5585W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre de l'instruction