Document d'archives : Versement 1035 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Cour d'assises : dossiers de procédure (1950-1951).
Cote :
1035 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif du 5 février 1982
Conditions d'accès :
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,00