Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Tribunal de grande instance de Périgueux

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Versement 1035 W.

Cote : 1035 W

Période : 1950 - 1951

Fonds : État des fonds judiciaires versés après 1940
Versement 2005 W.

Cote : 2005 W 1-55

Période : 1980 - 2006

Fonds : État des fonds judiciaires versés après 1940
Tribunal de grande instance de Périgueux

Cote : 2011 W art. 1-108, 1990 W 1-5, 2008 W 1-67, 1750 W, 1209 W 1-6, 1206 W 1-18, 1869 W 1-18, 1988 W 1-315, 1989 W 1-102, 1870 W 1-38, 2007 W 1-13, 1851 W 1-195, 1896 W, 1993 W 1-7, 1994 W 1-12, 2013 W 1-65, 1748 W 1-79, 2012 W 1-3, 1363 W 1-412, 2051 W 1-85,

Période : 1880 - 2006

Fonds : État des fonds judiciaires versés après 1940
Versement 1135 W.

Cote : 1135 W

Période : 1887 - 1981

Fonds : État des fonds judiciaires versés après 1940
Versement 1171 W.

Cote : 1171 W 1-88

Période : 1880 - 1983

Fonds : État des fonds judiciaires versés après 1940
Versement 1297 W.

Cote : 1297 W 1-696

Période : 1915 - 1987

Fonds : État des fonds judiciaires versés après 1940
Versement 1190 W.

Cote : 1190 W 1-9

Période : 1919 - 1958

Fonds : État des fonds judiciaires versés après 1940
Versement 1207 W.

Cote : 1207 W 1-75

Période : 1930 - 1984

Fonds : État des fonds judiciaires versés après 1940
Versement 1191 W.

Cote : 1191 W

Période : 1931 - 1968

Fonds : État des fonds judiciaires versés après 1940
Versement 1167 W.

Cote : 1167 W

Période : 1960 - 1960

Fonds : État des fonds judiciaires versés après 1940

Tribunal de grande instance de Périgueux

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