Document d'archives : Versement 1207 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Civil : jugements (1959). Dossiers (1980-1984 : échantillons). Divorces et séparations de corps : registre (1937-1945). Juge aux affaires matrimoniales : dossiers de référé (1984 : échantillons). Déchéance de puissance paternelle : jugements (1956-1958). Tribunal pour enfants : jugements (1955-1959). Répertoire des mineurs (1930-1959). Mineurs délinquants : registre de notices (1945-1955). Enfance délinquante : dossiers (1959 : échantillons). Assistance éducative : dossiers (1969 : échantillons). Tutelle aux prestations sociales : dossiers (1976 : échantillons). Ordonnances juridictionnelles : petites minutes (1959). Répertoires des notaires (1957-1959). Correspondance, tableaux des experts, avocats, avoués, notaires (1953-1959). Dossiers de référés (1984 : échantillons).
Correctionnel : jugements (1959), dossiers (1959 : échantillons), répertoire alphabétique (1954-1959). Expropriation : minutes (1956-1959), dossiers (1956-1959).
Ventes par adjudication : minutes (1959), réglements judiciaires (1978, 1983).
Tribunal des pensions : répertoire alphabétique (1953-1959), minutes (1959).
Cote :
1207 W 1-75
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux. Greffe
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,50
Institutions :
Tribunal de grande instance de Périgueux, Tribunal de grande instance de Périgueux. Greffe, Tribunal des pensions
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, aide judiciaire, application des peines, assurance vieillesse, expropriation, juridiction, justice, mineur délinquant, notaire, officier ministériel, pupille de la nation, qualification correctionnelle, redressement judiciaire, vente publique immobilière
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, répertoire d'officier public ministériel