Document d'archives : Versement 2005 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Jury criminel : listes annuelles des sessions et dossiers correspondants.
Cote :
2005 W 1-55
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif du 28 mai 2013.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,60
Institutions :
Thèmes :
juridiction, jury d'assises, justice, qualification criminelle