Document d'archives : Registre de transcription des actes translatifs de propriété d'immeuble

Contenu :

La loi du 24 juillet 1921 simplifie les formes de la transcription en lui substituant le dépôt, par le requérant, d'une copie de l'acte. Pour la Conservation de Bourg, cela se traduit matériellement par la présence de 2 séries de volumes numérotées de 1 à n.

Inventaire d'archives :

Hypothèques (4 Q)

Conditions d'accès :

Registres librement communicables mais non cotés : se renseigner en salle de lecture. $

Archives départementales de l'Ain

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