Document d'archives : Département de la Vendée. Extrait du registre des délibérations de l'Administration centrale de la Vendée. [Arrêté transférant...
Titre :
Département de la Vendée. Extrait du registre des délibérations de l'Administration centrale de la Vendée. [Arrêté transférant l'autorité des officiers civils aux commandants militaires, pour le maintien de l'ordre et de la police intérieure] / signé au registre : Pervinquière, président ; P. Maignen, Lamotte, Chapelain, administrateurs ; Poupeau, commissaire du gouvernement ; Chessé, secrétaire en chef.
Contenu :
Cet arrêté est pris en conséquence de la mise en état de siège du département de la Vendée, notifiée par le général Travot.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Famille Maclou-Cochon de Chambonneau
Informations sur l'acquisition :
| 2017-09-20 | don numéro 2017Pr031 via Margottin-Maclou (Mme) |
Description physique :
Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
0.5
1 affiche
Dimensions :
42 x 33 cm
Observations :
Fontenay-le-Comte : imprimerie de A.V. Habert (gendre et successeur de Cochon-Chambonneau).
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
1799, 1e moitié 19e siècle, 2e moitié 18e siècle, 2e quart 18e siècle, guerre de Vendée, législation