Document d'archives : Destruction des animaux nuisibles. – Délivrance des autorisations et attribution de récompenses : arrêtés préfectoraux, demandes,...
Titre :
Destruction des animaux nuisibles. – Délivrance des autorisations et attribution de récompenses : arrêtés préfectoraux, demandes, états nominatifs, rapports, extraits de délibérations, correspondance, circulaire, procès-verbaux de reconnaissance, certificats, états nominatifs, bordereaux de mandat, bordereaux de transmission, affiche, règlement, presse, questionnaires.
Cote :
4 M 174 à 182
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.36
Institutions :
Thèmes :
animal nuisible, chasse, destruction, police, police administrative