Document d'archives : Aubert, Jules-Cyprien
Cote :
8 U 295
Inventaire d'archives :
Lieux :
Janville (Janville-en-Beauce, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune), Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle), Chartres (Eure-et-Loir, France ; arrondissement)
Thèmes :
Juridiction, Justice, Notaire, Officier ministériel, Organisation judiciaire
Type de document :
Arrêté préfectoral, Correspondance, Document d'archives, Minute juridictionnelle, Procès-verbal, Questionnaire d'enquête, Rapport