Document d'archives : Minutes

Contenu :

Ville : d’après une mention figurant dans le tout premier répertoire de ce bureau (voir en 4 U 20/ 3, feuillet n° 11), il se pourrait qu’il ait existé pour ce greffe deux collections parallèles de minutes, la première étant celles des minutes retranscrite ici sur des registres (4 U 20/ 8 à 11), la seconde, une collection de minutes sous forme d’actes détachés (ou feuilles volantes), et qui - si elle existe - n’a pas été retrouvée. Cette hypothèse pourrait expliquer les lacunes importantes en matière de minutes pour certaines périodes concernant ce greffe.
Canton forain : il n’a été retrouvé aucune minute pour ce greffe

Cote :

4 U 20 8 - 48

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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